Textes de droit congolais

Ordonnance n°3-68 du 4 septembre 1968 portant amnistie des personnes condamnés en matière politique et modifiant l'ordonnance n°1-68 du 02 août 1968 (Publié au JO 1968-18)

Ordonnance n°1-68 du 2 septembre 1968 relative à l'amnistie générale accordée à tous les condamnés politiques (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-232 du 2 septembre 1968 portant promotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-233 du 2 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-18)

Décret n°68-228 du 20 août 1968 portant nomination du premier ministre du Gouvernement provisoire de la République du Congo (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-229 du 20 août 1968 portant nomination de M. SIANARD Charlles en qualité de directeur des affaires économiques et du commerce (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-230 du 20 août 1968 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1967 de M.MOE POATY Zéphyrin, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-231 du 20 août 1968 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière du bureau de recherches géologiques et minières (Publié au JO 1968-17)

Décret n°68-227 du 16 août 1968 fixant les salaires minima interprofessionnels et les salaires hiérarchiques minima dans la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-221 du 14 août 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-222 du 14 août 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-223 du 14 août 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-224 du 14 août 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-225 du 14 août 1968 portant nomination de M. François LUc MAKOSSO aux fonctions de commissaires de Gouvernement (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-226 du 14 août 1968 portant remise des peines (Publié au JO 1968-16)

Acte fondamental du 14 août 1968 modifiant la Constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adlphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-214 du 9 août 1968 portant création d'un poste de contrôle administratif à M'BAMA (district d'Ewo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-215 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de Nyanga (région du Niari) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-216 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif d'Etoumbi (district de Kellé, région de la cuvette) (Publié au JO 1968-16)