Textes de droit congolais

Décret n°68-214 du 9 août 1968 portant création d'un poste de contrôle administratif à M'BAMA (district d'Ewo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-215 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de Nyanga (région du Niari) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-216 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif d'Etoumbi (district de Kellé, région de la cuvette) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-217 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de Bandza-dounga (district de Kinkala) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-218 du 9 août 1968 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de LONDELA-KAYES (district de Kimongo) région du Niari (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-219 du 9 août 1968 portant création du tribunal du premeir degré du poste de contrôle administratif de M'Bama (district d'Ewo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-213 du 8 août 1968 fixant à titre exceptionnel les conditions d'application de la durée du travail pendant la semaine culturelle allant du 10 au 17 août 1968 sur l'etendue de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-212 du 7 août 1968 portant nomination du lieutenant MAKOSSO Jean-Raymond aux fonctions de directeur général des services de sécurité de la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-210 du 6 août 1968 portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-211 du 6 août 1968 portant rectificatif du décret n°67-151 du 30 juin 1967 portant création du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-208 du 5 août 1968 portant nomination du capitaine NGOUABI Marien aux fonctions de commandant au chef de l'armée ppulaire nationale (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-209 du 5 août 1968 portant nomination du lieutenant GOMA Louis Sylvain aux fonctions de chef d'Etat-Major Général de l'armée ppulaire nationale (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-207 du 1er août 1968 portant dissolution de l'assemblée nationale (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-205 du 27 juillet 1968 portant retrait au décret n°68-172 du 27 juin 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-205 bis du 27 juillet 1968 portant nomination d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-206 du 27 juillet 1968 portant nomination de M. MArie Alphonse MACKOUBILY en qualité de directeur général de la scoiété nationale de navigation aérienne (Lina-Congo) (Publié au JO 1968-16)

Décret n°68-203 du 26 juillet 1968 portant nomination de M. VILLIEN Pierre, magistrat (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-204 du 26 juillet 1968 portant promotion au titre de l'année 1957 de M. NIAMBI DAvid, inspecteur prinicipal de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-202 du 22 juillet 1968 portant création d'une commission des niveaux de recrutement dans la focntion publique (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-200 du 20 juillet 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances , du budget des mines (Publié au JO 1968-15)