Textes de droit congolais

Décret n°68-199 du 18 juillet 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-195 du 17 juillet 1968 portant nomination de M. BITA François ingénieur des travaux statistiques de 1er échelon en qualité de directeur p.i du service national de la statistique, des études démographique et économiques (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-196 du 17 juillet 1968 relatif à l'intérim de M. Stéphane BONGHO-NOUARRA, secrétaire d'Etat à la Présidence de la République, chargé de l'agriculture, de l'elévage des eaux et forêts (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-190 du 15 juillet 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-191 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-192 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-193 du 15 juillet 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-194 du 15 juillet 1968 portant nomination du président du consseil d'administration de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-189 du 12 juillet 1968 portant intégration de M. MISSAMOU Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-183 du 10 juillet 1968 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-184 du 10 juillet 1968 rectificatif à l'article 8 du décret n°68-10 du 9 janvier 1968 portant organisation de l'office national des librairie populaires (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-185 du 10 juillet 1968 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-186 du 10 juillet 1968 portant création d'une commission permanente chargée de l'étude des équivalences des diplômes (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-187 du 10 juillet 1968 prononçant la mise en réserve d'une zone forestière située dans le district de M'VOUTI Région du KOuilou (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-182 du 9 juillet 1968 fixant les modalités de recruteemnt des élèves instituteurs-adjoints et leur accordant une bourse (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-175 du 8 juillet 1968 portant ratification de la convention fiscale franco-congolaise signée à Brazzaville le 13 novembre 1967 (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-176 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord visant à faciliter la circulation international du matériel visuel et auditif de caractère éducatif scientifique et culturel (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-177 du 8 juillet 1968 portant ratification de l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-178 du 8 juillet 1968 portant ratification de la convention sur la coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, entre la République du Congo et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (Publié au JO 1968-15)

Décret n°68-179 du 8 juillet 1968 portant adoption de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Publié au JO 1968-15)