Textes de droit congolais

Décret n°67-362 du 30 novembre 1967 portant ratification des accords de commerce et de paiement conclus entre la République du Congo Brazzaville et la République Démocratique Allemande (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-363 du 30 novembre 1967 complétant le décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la Républqiue (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-364 du 30 novembre 1967 rapportant les décrets n°67/45 du 20 février 1967 (Publié au JO 1967-24)

Loi n°17-67 du 30 novembre 1967 déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n°67-182 réglementant la police sanitaire des animaux (Publié au JO 1967-25)

Loi n°18-67 du 30 novembre 1967 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et technique entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie (Publié au JO 1967-25)

Loi n°19-67 du 30 novembre 1967 portant création et organisation d'un établissement public dénommé stade de la révolution (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-357 du 25 novembre 1967 infligeant un retard dans la titutlarisation des professeurs de CEG stagiaires nommés par arrêté n°4520 du 30 septembre 1967 (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-358 du 25 novembre 1967 rapportant le décret n°67-315 du 11 octobre 1967 portant nomination de M. TAMBY Marie-Joseph (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-359 du 25 novembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des télécommunications de la République du Congo et dressant la liste des fonctonnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-360 du 25 novembre 1967 portant promotion au titre de l'année 1967 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-355 du 24 novembre 1967 portant titularisation de M. LOPES Henri, professeur certifié de 2e échelon de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-356 du 24 novembre 1967 portant mutation du personel de l'enseignement (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-354 du 20 novembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-353 du 18 novembre 1967 portant nomination de M. SEMI François secrétaire principal d'admnistrateur de 3e échelon (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-352 du 15 novembre 1967 fixant la date limite d'engagement des dépenses de matériel au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-351 du 10 novembre 1967 portant nomination de M. GAVONO Alphonse aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports par intérim (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-350 du 9 novembre 1967 portant nomination de M. KONGO Marius Georges agent spécial des SAf de 4e échelon (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-349 du 4 novembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-345 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. C. DA COSTA ministre de la reconctruction, de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-346 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. F. Luc MACOSSO, ministre du travail e tde la justice (Publié au JO 1967-23)