Textes de droit congolais

Décret n°67-326 du 18 octobre 1967 attribuant à la société PLACONGO le permis industriel n°4 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-327 du 18 octobre 1967 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°5 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-328 du 18 octobre 1967 modifiant l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté n°2087/FP du 20 juin 1958 fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-329 du 18 octobre 1967 plaçant sous séquestre l'huilerie de Mouyondzi e-usine GODET, sise à Mouyondzi (S/P de Mouyondzi) apprtenant à MM. BAGNOL et ALIBERT, et désignant un administrateur séquestre (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-330 du 18 octobre 1967 portant modification de certains clauses de décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire nationale des travaux publics (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-331 du 18 octobre 1967 portant promotion d'officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-318 du 17 octobre 1967 attribuant une indemnité de risuqe aux soigneurs d'animaux du parc zoologique de Brazzaville (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-319 du 17 octobre 1967 portant nomination aux fonctions d'administrateur du programme de développement des services de santé de base de la République du Congo (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-320 du 17 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-188 du 27/07/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (LA HAVANE) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-317 du 16 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades du Congo à l'Etranger (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-316 du 12 octobre 1967 relatif à la non prise en considération de la capacité en droit pour les nominations ou reclassements dans la fonction publique (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-315 du 11 octobre 1967 portant nomination de M. TAMBY Marie-Joseph (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-303 du 30 septembre 1967 portant nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-304 du 30 septembre 1967 modifiant le tableau hiérarchique des cadres A de l'enseignement secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19,20 et 21 du décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-305 du 30 septembre 1967 plaçant à titre exceptionnel, en position hors-cadre MM. OBOA Emile et BEMBA Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°67-306 du 30 septembre 1967 révisant la situation administrative de M. DAvid Charles GANAO (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-307 du 30 septembre 1967 portant nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-308 du 30 septembre 1967 portant nomination dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) et reconstitution de la carrière administrative de M. NOUMAZALAY Ambroise (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-309 du 30 septembre 1967 portant reconstitution de carrière administrative et nomination dans la catégorie A, hiérarchie I de certains fonctionnaires de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°67-310 du 30 septembre 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'Enseignement (Non publié au JO)