Textes de droit congolais

Décret n°68-153 du 4 juin 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO Ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-154 du 4 juin 1968 relatif à l'intérim de M. POIGNET, secrétaire d'Etat à la défense nationale (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-155 du 4 juin 1968 créant les écoles normales d'enseignement technique (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-146 du 31 mai 1968 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-143 du 29 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques NOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-144 du 29 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Luc FRançois MACOSSO, Garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-145 du 29 mai 1968 relatif à l'intérim de M. ANdré HOMBESSA, ministre de l'information, de la jeunesse et des sports de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-142 du 28 mai 1968 portant rectificatif au décret n°68-71 du 11 mars 1968 portant création et désignation des membres du comité consultatif du centre forestier de formation professionnelle et de démonstration de Mossendjo (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-141 du 27 mai 1968 modifiant le décret n°61-55 du 25 février 1961 portant création de l'office national du KOuilou (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-137 du 25 mai 1968 portant rectificatif au décret n°68-103 du 24/04/68 portant nomination de M. OKOKO Jacques (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-138 du 25 mai 1968 portant nomination de M. MASSALA Nestor dans les fonctions d'inspecteur interrégional du travail de Pointe-NOire (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-139 du 25 mai 1968 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'énergie (SNE) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-140 du 25 mai 1968 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-136 du 24 mai 1968 portant titularisation de M. AWASSI Jean-Baptiste, magistrat (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-133 du 21 mai 1968 portant rectificatif au décret n°68-115 du 4 mai 1968 sur le statut des cadres du service de santé militaire (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-134 du 21 mai 1968 portant promotion à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-135 du 21 mai 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-127 du 20 mai 1968 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-128 du 20 mai 1968 mettant fin au détachement de M. MACKOUBILY Marie-Alphonse, administrateur des SAF de 2e échelon, auprès de l'office Inter-Etats du tourisme africain (OIETA) (Publié au JO 1968-11)

Décret n°68-129 du 20 mai 1968 portant rectificatif au décret n°67/31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités d'attribution et de renouvellement de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur du Congo (Publié au JO 1968-11)