Textes de droit congolais

Décret n°67-311 du 30 septembre 1967 portant organisation d'un recensement des entreprises (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-312 du 30 septembre 1967 rapportant le décret n°67-251 du 25/08/67 portant intégration de fonctionnaires diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie AI des SAf en ce qui concerne M.nGABOU Firmin (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-313 du 30 septembre 1967 portant intégration de M. NGABOU Firmin dans les cadres du personnel diplômatique et consulaire (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-300 du 28 septembre 1967 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 16 octobre 1967 (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-301 du 28 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-302 du 28 septembre 1967 relatif à la révision ou à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'Etat (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-297 du 26 septembre 1967 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-298 du 26 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. MATSIKA ministre du commerce, des affaires économiques des statitistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-299 du 26 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUCKA-BABACKAS, ministre des finances du budget et des mines (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-293 du 23 septembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-294 du 23 septembre 1967 mettant M.BEMBA François, administrateur des SAF à la disposition du ministre du plan et le nommant chef de la division financière du commissariat au plan (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-295 du 23 septembre 1967 rapportant la mesure de grâce en ce qui concerne LEFOURI Noël (Non publié au JO)

Décret n°67-290 du 22 septembre 1967 portant réorganisation du ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-291 du 22 septembre 1967 portant homologation du diplôme de l'école normale supérieure d'afrique centrale : section inspecteion primaire (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-292 du 22 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-131 du 2 juin 1967 portant création de la commission de gestion des fonds recueillis dans le cadres du sacrifice national (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-289 du 21 septembre 1967 portant additif au décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-284 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-285 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-286 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-287 du 19 septembre 1967 relatif aux documents et régistres à tenir par les entreprises d'assurance (Publié au JO 1967-20)