Textes de droit congolais

Décret n°68-116 du 4 mai 1968 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-109 du 3 mai 1968 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°68-75 du 15 mars 1968 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-110 du 3 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-111 du 3 mai 1968 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-108 du 2 mai 1968 portant nomination de messieurs KOUKA MArtyr Pothin, secrétaire d'administration de 2e échelon MALONGA THéodore, agent spécial de 3e échelon TATHY Léopold, officier de paix (Publié au JO 1968-10)

Décret n°68-107 du 30 avril 1968 modifiant le décret n°64-360 du 28 octobre 1964 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-106 du 27 avril 1968 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1968 du conseil économique et social (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-104 du 25 avril 1968 déterminant des équivalences administratives et le niveau de classement de certains diplômes dans la fonction publique (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-105 du 25 avril 1968 déterminant des équivalences administratives pour les diplômes délivrée en République Démocratique du Congo-Kinshasa en vue du classement des impétrants dans les cadres de l'enseignement du Congo-Brazzaville (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-103 du 24 avril 1968 portant nomination de M. OKOKO Jacques (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-102 du 23 avril 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, Ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-100 du 22 avril 1968 portant nomination aux fonction de directeur de l'école nationale de formation para-médicale et médico-sociale Jean-Joseph LOUKABOU de POinte-Noire (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-101 du 22 avril 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-98 du 19 avril 1968 portant rectificatif au décret n°64-297 du 9 septembre 1964 institutant et organisant des écoles normales d'instituteurs au Congo et autorisant la transformation des collèges normaux en écoles normales d'instituteurs (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-99 du 19 avril 1968 portant nomination de M. MOUYEKE Pierre, moniteur supérieur de 1er échelon (Publié au JO 1968-09)

Décret n°68-94 du 8 avril 1968 portant création d'un service d'études et de coordination interministérielle de l'information gouvernementale au ministère de l'information (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-95 du 8 avril 1968 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°4619 du 30 décembre 1955 et accordant une majoration de points d'indices aux fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement du 1er degré) chargés de la direction d'une école (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-96 du 8 avril 1968 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion financières du stade de la révolution (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-97 du 8 avril 1968 portant nomination de M. MALONGA Mathieu commis principal des SAF 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-93 du 5 avril 1968 portant nomination de M. OKOKO ESSEAU Thomas en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1968-08)