Textes de droit congolais

Décret n°67-265 du 30 août 1967 portant intégration, nomination et révision de la situation administrative de mlle BOUBOUTOU Hélène (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-266 du 30 août 1967 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Bernard (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-267 du 30 août 1967 portant titularisation et nomination de M. MAVOUNGOU THéodore (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-260 du 29 août 1967 portant application au personnel du bureau des relations financières extérieures des dispositions du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels de services financiers, modifié et co (Non publié au JO)

Décret n°67-257 du 28 août 1967 portant nomination de M. Sylvain BEMBA, directeur des services de l'informations aux fonctions de chef de service de la régie du dépôt légal (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-258 du 28 août 1967 portant rectificatif au décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-259 du 28 août 1967 portant intégration et nomination de M. OKABE Saturnin (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-241 du 25 août 1967 portant création d'une commission nationale des contrats (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-242 du 25 août 1967 portant organisation des foires (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la République (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-244 du 25 août 1967 fixant les limites et les chefs lieux des régions de la République (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-245 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le royaume de Suède relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-246 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-247 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le Royaume de Danemark relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-248 du 25 août 1967 portant création d'un conseil national du plan (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modalités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulation de l'or brut et de la fabrication des bijoux en or (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-250 du 25 août 1967 portant détachement de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef d'agriculture (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-251 du 25 août 1967 portant intégration de fonctionnaire diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie I des SAF (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-252 du 25 août 1967 portant intégration de M. BOUNKOULOU Benjamin dans les cadres du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1967-18)