Textes de droit congolais

Décret n°68-73 du 12 mars 1968 relatif à l'intérim de M. BINDI Michel, ministre de l'intérieur (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-69 du 11 mars 1968 complétant l'annexe n°1 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-70 du 11 mars 1968 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-71 du 11 mars 1968 portant création et désignation des membres du comité consultatif du centre forestier de formatin professionnelle e tde démonstration de Mossendjo (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-72 du 11 mars 1968 rendant exécutoire la délibération n°4/66 en date du 24 août 1967 du conseil d'amdinistration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-65 du 8 mars 1968 résiliant le marché de foruniture de mobilier scolaire et d'internet destiné à équiper les classes, les refectoires et les dortoirs des CEG du Congo construits sur crédits F.E.D (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-66 du 8 mars 1968 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-67 du 8 mars 1968 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MOUNGALI Guillaume (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-68 du 8 mars 1968 portant réorganisation de l'agence congolaise d'information (ACI) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-62 du 4 mars 1968 portant nomination de M. MOUANDZA Jonas en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut-représentant de la République du Congo auprès de la République Française à Paris (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-63 du 4 mars 1968 portant nomination de M. ZONIABA Bernard, en qualité d'ambassadeur de la République du Congo en URSS (Moscou) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-64 du 4 mars 1968 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications du Congo (Publié au JO 1968-06)

Décret n°69-108 du 4 mars 1969 portant augmentation du taux de bourses des étudiants congolais en France (Publié au JO 1969-06)

Décret n°68-56 du 2 mars 1968 accordant à monseigneur GASSONGO de Fort-Rousset, l'autorisation d'ouvrir deux séminaires catéchéstiques dans son Diocèse (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-57 du 2 mars 1968 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale d'énergie (SNE) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-58 du 2 mars 1968 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'eau (SNDE) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-59 du 2 mars 1968 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la société Nationale d'Energie (SNE) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-60 du 2 mars 1968 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'Eau (SNDE) (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-61 du 2 mars 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-53 du 1er mars 1968 portant promotion à titre exceptionnel d'officier de l'armée active (Publié au JO 1968-06)