Textes de droit congolais

Décret n°68-54 du 1er mars 1968 abrogeant le décret n°66-219 du 5 juillet 1966 portant nomination du lieutenant KIMBOUALA-N'KAYA Luc aux fonctions de chef d'Etat-Major général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-55 du 1er mars 1968 portant nomination d'un chef d'Etat-Major Général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-06)

Décret n°68-52 du 28 février 1968 portant nomination de M. PELEKA Jérôme Wilfrid en qualité de chargé d'affaires a.i à l'ambassade du Congo à Moscou (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-51 du 27 février 1968 portant reclassement de M. FOUNDOU Paul (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-47 du 22 février 1968 portant nomination de M. EKONDI-AKALA, en qualité de conseiller économique d'Ambassade à la Mission Permanente du Congo auprès des Nations Unies à New York (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-48 du 22 février 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-49 du 22 février 1968 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°68-25 du 18/01/68 portant nomination de M. ONGAGOU Alphonse, en qualité d'ambassadeur, représentant permanent de la République du Congo auprès de l'O.N.U. (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-50 du 22 février 1968 portant nomination de M. MOUBERI Grégoire, administrateur des SAF de 3e échelon, en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d'application de la loi n°32-65 du 12 août 1965, article 5 donnant à État la possibilité de créer des Musées (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-46 du 19 février 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-43 du 17 février 1968 conférant le statut de lycée aux CEG de Makoua et Chaminale (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-44 du 17 février 1968 portant rectificatif au décret n°67-302 du 28 septembre 1967 relatif à la révision où à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'Etat en ce qui concerne M. MAKOSSO Léon (Publié au JO 1968-05)

Décret n°68-36 du 13 février 1968 portant nomination de M. Charles POATY en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bruxelles, Copenhague, stockolm, Oslo, Amsterdam, Luxembrourg et (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-37 du 13 février 1968 portant nomintaion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-38 du 13 février 1968 fixant à 250 francs cfa le prix d'achat de l'or brut par les collecteurs officiels dans l'ensemble de la République (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-39 du 13 février 1968 portant rectificatif a udécret n°68-7 du 5 janvier 1968 paragraphe 1, article 5 créant et organisant une brigade économique (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-40 du 13 février 1968 portant reclassement de M. NGOUOTO Charles (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-41 du 13 février 1968 rectificatif à l'article 10 du décret n°62-287 du 8 septembre 1962 fixant le régime de rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo en poste à l'étranger (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-42 du 13 février 1968 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-33 du 10 février 1968 approuvant la délibération n°11-67 D du 30 décembre 1967 du conseil d'aministration de l'office national des postes et télécommunications fixant les tarifs de transport maritime des dépêches postales, au départ de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-04)