Textes de droit congolais

Décret n°2016-41 du 11 février 2016 portant approbation des statuts de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2016-28)

Arrêté n°369 du 9 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la coùùunauté urbaine de Kindamba (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°370 du 9 février 2016 portant nomination du secrétaire général du district de Kindamba (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°371 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle IV) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°372 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle V) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°373 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle VI) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°374 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Bikata Tao-Tao (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°375 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfouati (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°376 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle I) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°377 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle VIII) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°378 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle VII) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°379 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès à Ntoula (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°380 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès à Yangui (extension) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°381 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de sable à Bilolo-Matessama (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°382 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle II) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°383 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de sable à Bilolo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°384 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle III) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°385 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfouati (PK 1.5) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°386 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable limoneux jaune à Bilolo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°387 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune à Djéno (Publié au JO 2016-07)