Textes de droit congolais

Décret n°67-227 du 12 août 1967 additif au décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur du Congo (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-228 du 12 août 1967 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie minière de la Moufoumbi (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-220 du 11 août 1967 portant organisaton et déterminant les régles de fonctionnnement et de gestion de la régie nationale des palmeraies (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-221 du 11 août 1967 portant mutation des inspecteurs, instituteurs prinicipaux et instituteurs de l'enseignement à la tête de circonscription scolaire (Non publié au JO)

Décret n°67-217 du 10 août 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-218 du 10 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de MM. NOTE Agathon et NDIAYE-MAMADOU (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-219 du 10 août 1967 portant promotion de MM NOTE Agathon et NDIAYE-MAMADOU (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-214 du 7 août 1967 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-215 du 7 août 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aeronefs civile (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-216 du 7 août 1967 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF 3e échelon (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-213 du 5 août 1967 fixant à titre exceptionnel les conditions d'application de la durée du travail pendant la semaine culturelle allant du 7 au 16 août 1967 sur l'étendue de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-210 du 4 août 1967 accordant une prime de rendement et une indemnité de sujetion à M.YETELA Dominique (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-211 du 4 août 1967 déterminant la liste des produits de large consommation zxonérés de la taxe intérieurs sur les transactions (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-212 du 4 août 1967 portant détachement nomination de M. TCHIKAYA Germain (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-205 du 2 août 1967 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-206 du 2 août 1967 portant nomination de M. Jean Marcel BIKINDOU en qualité de délégué du directeur du bureau des relations financières extérieures à Pointe-NOire (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-207 du 2 août 1967 portant nomination de M. KOUANGHA Corentin en qualité de directeur du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-208 du 2 août 1967 portant rectificatif au déccret n°65-237 du 16 septembre 1965 portant nomination de M. MAZONGA Jean Pierre dans les fonctions d'inspecteur régional du travail (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-209 du 2 août 1967 portant rectificatif au décret n°67-32 du 27 janvier 1967 portant nomination de M. NDOUDI Jean Pierre dans les fonctions d'inspecteur régional du travail de Brazzaville (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-199 du 1er août 1967 portant promotion de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-17)