Textes de droit congolais

Décret n°67-182 du 17 juillet 1967 réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-188 du 17 juillet 1967 réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°67-181 du 15 juillet 1967 portant détachement de M. GOmez Isaac, secrétaire des affaires étrangères 2e échelon (Publié au JO 1967-16)

Décret n°67-176 du 13 juillet 1967 définissant les zones ouvertes aux permis de bois d'oeuvre (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-177 du 13 juillet 1967 portant réorganisation et fixation des attributions du commissariat général au plan (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-178 du 13 juillet 1967 portant création des comités régionaux de développement (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-179 du 13 juillet 1967 portant institution du service régional dit de coordination de l'économie (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-180 du 13 juillet 1967 portant organisation des groupes de travail en vue de la préparation du plan national de développement économique et social (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-175 du 12 juillet 1967 portant rectificatif au décret n°65-137 du 6 mai 1965 fixant l'horaire de service minimum des professeurs de CEG congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-174 du 11 juillet 1967 relatif à l'intérim de M.Lévy Makany Ministre de l'Education Nationale (Non publié au JO)

Décret n°67-165 du 7 juillet 1967 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-166 du 7 juillet 1967 modifiant les dispositions de l'article 6 du décret n°67-31 du 27 janvier 1967, chapitre deuxième (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-167 du 7 juillet 1967 portant nomination de m.VILLA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, comme directeur général du BCCO par intérim (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-168 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-169 du 7 juillet 1967 portant nominaton à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°67-172 du 7 juillet 1967 portant détachement de M. LISSOUBA PAscal, ingénieur en d'agriculture (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-162 du 5 juillet 1967 portant nomination de M. CHITEMBO ROger-Pierre, secrétaire d'admiinstration de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-163 du 5 juillet 1967 rapportant le décret n°67-4 du 04/01/67 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement enc e qui concerne M.BETOU Gabriel (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-164 du 5 juillet 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement (Publié au JO 1967-15)