Textes de droit congolais

Loi n°8-67 du 21 juin 1967 autorisant la ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions entre les Etats membres de l'UDEAC (Publié au JO 1967-14)

Loi n°9-67 du 21 juin 1967 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°10-67 du 21 juin 1967 portant rectificatif à la loi n°26-66 du décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°11-67 du 21 juin 1967 modifiant la loi n°24-63 du 15 juin 1963 portant règlementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Publié au JO 1967-14)

Loi n°12-67 du 21 juin 1967 relative aux relations financières avec l'étranger (Publié au JO 1967-14)

Loi n°13-67 du 21 juin 1967 modifiant les règles sur les soins et prestations en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (Publié au JO 1967-14)

Loi n°14-67 du 21 juin 1967 portant approbation de la convention tendant à la construction à Pointe-Noire d'une usine de verre dénommée verre-Congo (Publié au JO 1967-14)

Loi n°15-67 du 21 juin 1967 accordant la garantie de l'Etat pour l'acquisition du câble coaxial téléphonique devant relier Dolisie à Loutété (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-141 du 19 juin 1967 portant nomination de M. NIABIA (Jean-MArie) en qualité de secrétaire permanent par intérim de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et des effectifs du travail (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-142 du 19 juin 1967 additif au décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités d'attribution et de renouvellement de ces bourses à l'intérieur et à l''extérieur du Congo (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-143 du 19 juin 1967 fixant les limites des sous-préfectures de Mayoko et de Mossendjo (Publié au JO 1967-14)

Loi n°2-67 du 15 juin 1967 modifiant ou complétant certaines dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1967-14)

Loi n°3-67 du 15 juin 1967 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°4-67 du 15 juin 1967 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1964 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°5-67 du 15 juin 1967, portant création de la Société Nationale de Distribution d'Eau (S.N.D.E) (Publié au JO 1967-14)

Loi n°6-67 du 15 juin 1967 portant création de la société nationale d'énergie (SNE) (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-139 du 9 juin 1967 portant nomination de M. NDALLA Claude-Ernest, journaliste aux fonctions de chef de service de la radiodiffusion télévision congolaise (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-138 du 8 juin 1967 portant nomination au grade de professeur licencié de la catégorie A II de l'enseignement de M. OKANZA JAcob (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-137 du 6 juin 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-133 du 5 juin 1967 relatif à l'intérim de M. François MACOSSO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1967-13)