Textes de droit congolais

Loi n°22-67 du 14 décembre 1967 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt de la cimenterie domaniale de Loutété auprès des banques intéressées (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-372 du 8 décembre 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA ministre de l'intérieur et de spostes et télécommunications (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-365 du 6 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-366 du 6 décembre 1967 portant promotion au titre de l'année 1967 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-367 du 6 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-368 du 6 décembre 1967 portant promotion de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie AI des services techiques (agriculture) au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-369 du 6 décembre 1967 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-370 du 6 décembre 1967 portant création d'un poste de contrôle administratif à étoumbi, district de Kollé (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-371 du 6 décembre 1967 portant promotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-361 du 30 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. AImé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistqiues et de l'industrie (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-362 du 30 novembre 1967 portant ratification des accords de commerce et de paiement conclus entre la République du Congo Brazzaville et la République Démocratique Allemande (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-363 du 30 novembre 1967 complétant le décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la Républqiue (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-364 du 30 novembre 1967 rapportant les décrets n°67/45 du 20 février 1967 (Publié au JO 1967-24)

Loi n°17-67 du 30 novembre 1967 déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n°67-182 réglementant la police sanitaire des animaux (Publié au JO 1967-25)

Loi n°18-67 du 30 novembre 1967 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et technique entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie (Publié au JO 1967-25)

Loi n°19-67 du 30 novembre 1967 portant création et organisation d'un établissement public dénommé stade de la révolution (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-357 du 25 novembre 1967 infligeant un retard dans la titutlarisation des professeurs de CEG stagiaires nommés par arrêté n°4520 du 30 septembre 1967 (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-358 du 25 novembre 1967 rapportant le décret n°67-315 du 11 octobre 1967 portant nomination de M. TAMBY Marie-Joseph (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-359 du 25 novembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des télécommunications de la République du Congo et dressant la liste des fonctonnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-360 du 25 novembre 1967 portant promotion au titre de l'année 1967 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-24)