Textes de droit congolais

Décret n°67-340 du 27 octobre 1967 portant nomination de M. DZOTA-ONDOULOU Gustave secrétaire d'administration de 2e écheon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-332 du 21 octobre 1967 modifiant la composition et les attributions de la commission de refonte de la fonction publique et réglementant le fonctionnement de celle-ci (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-333 du 21 octobre 1967 relatif à l'intérim de M. DAvid Charles GANAO, ministre des affaires et de la coopération, chargée du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-334 du 21 octobre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des administrateurs des cadres de la catégorie AI des sAF et dressant la liste des administrateurs de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-335 du 21 octobre 1967 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAf (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-321 du 18 octobre 1967 abrogeant le décret n°66-36 du 19/01/66 portant nomination de M BRAZZA Jean Pascal, Ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de Chef de la section des études agronomiques au lycée technique de Brazzaville (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-322 du 18 octobre 1967 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de MABOMBO prefecture de Mouyondzi) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-323 du 18 octobre 1967 portant nomination de M. BONDONGOT ALLALI François, dactylographe qualifié de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-324 du 18 octobre 1967 portant nomination du membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-325 du 18 octobre 1967 attribuant à la société socobois le permis industriel n°3 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-326 du 18 octobre 1967 attribuant à la société PLACONGO le permis industriel n°4 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-327 du 18 octobre 1967 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°5 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-328 du 18 octobre 1967 modifiant l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté n°2087/FP du 20 juin 1958 fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-329 du 18 octobre 1967 plaçant sous séquestre l'huilerie de Mouyondzi e-usine GODET, sise à Mouyondzi (S/P de Mouyondzi) apprtenant à MM. BAGNOL et ALIBERT, et désignant un administrateur séquestre (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-330 du 18 octobre 1967 portant modification de certains clauses de décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire nationale des travaux publics (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-331 du 18 octobre 1967 portant promotion d'officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-318 du 17 octobre 1967 attribuant une indemnité de risuqe aux soigneurs d'animaux du parc zoologique de Brazzaville (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-319 du 17 octobre 1967 portant nomination aux fonctions d'administrateur du programme de développement des services de santé de base de la République du Congo (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-320 du 17 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-188 du 27/07/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (LA HAVANE) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-317 du 16 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades du Congo à l'Etranger (Publié au JO 1967-22)