Textes de droit congolais

Décret n°67-355 du 24 novembre 1967 portant titularisation de M. LOPES Henri, professeur certifié de 2e échelon de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-356 du 24 novembre 1967 portant mutation du personel de l'enseignement (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-354 du 20 novembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-353 du 18 novembre 1967 portant nomination de M. SEMI François secrétaire principal d'admnistrateur de 3e échelon (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-352 du 15 novembre 1967 fixant la date limite d'engagement des dépenses de matériel au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-351 du 10 novembre 1967 portant nomination de M. GAVONO Alphonse aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports par intérim (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-350 du 9 novembre 1967 portant nomination de M. KONGO Marius Georges agent spécial des SAf de 4e échelon (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-349 du 4 novembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-345 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. C. DA COSTA ministre de la reconctruction, de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-346 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. F. Luc MACOSSO, ministre du travail e tde la justice (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-347 du 3 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'Asecna (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-348 du 3 novembre 1967 portant clôture de la 2e session ordinaire 1967 du conseil économique et social (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-344 du 2 novembre 1967 portant exclusion temporaire des fonctions de M. OUENADIO Firmin (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-342 du 31 octobre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de M. MIKEMY (Edouard) (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-343 du 31 octobre 1967 portant promotion de M. MIKEMY (Edouard) (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-341 du 28 octobre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-336 du 27 octobre 1967 portant nomination de médecins congolais à diverses fonctions (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-337 du 27 octobre 1967 mettant fin aux fonctions de médecin-inspecteur régional cumulées par le médecin-chef du service de santé de la région du pool à Kinkala (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-338 du 27 octobre 1967 portant promotion à trois ans de M. KIMPO Jacques (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-339 du 27 octobre 1967 portant titularisation et nomination de MM. LOUBAKI Bernard et NDOUDI Jean Pierre (Publié au JO 1967-22)