Textes de droit congolais

Décret n°67-319 du 17 octobre 1967 portant nomination aux fonctions d'administrateur du programme de développement des services de santé de base de la République du Congo (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-320 du 17 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-188 du 27/07/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (LA HAVANE) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-317 du 16 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades du Congo à l'Etranger (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-316 du 12 octobre 1967 relatif à la non prise en considération de la capacité en droit pour les nominations ou reclassements dans la fonction publique (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-315 du 11 octobre 1967 portant nomination de M. TAMBY Marie-Joseph (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-303 du 30 septembre 1967 portant nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-304 du 30 septembre 1967 modifiant le tableau hiérarchique des cadres A de l'enseignement secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19,20 et 21 du décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-305 du 30 septembre 1967 plaçant à titre exceptionnel, en position hors-cadre MM. OBOA Emile et BEMBA Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°67-306 du 30 septembre 1967 révisant la situation administrative de M. DAvid Charles GANAO (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-307 du 30 septembre 1967 portant nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-308 du 30 septembre 1967 portant nomination dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) et reconstitution de la carrière administrative de M. NOUMAZALAY Ambroise (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-309 du 30 septembre 1967 portant reconstitution de carrière administrative et nomination dans la catégorie A, hiérarchie I de certains fonctionnaires de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°67-310 du 30 septembre 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°67-311 du 30 septembre 1967 portant organisation d'un recensement des entreprises (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-312 du 30 septembre 1967 rapportant le décret n°67-251 du 25/08/67 portant intégration de fonctionnaires diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie AI des SAf en ce qui concerne M.nGABOU Firmin (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-313 du 30 septembre 1967 portant intégration de M. NGABOU Firmin dans les cadres du personnel diplômatique et consulaire (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-300 du 28 septembre 1967 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 16 octobre 1967 (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-301 du 28 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-302 du 28 septembre 1967 relatif à la révision ou à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'Etat (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-297 du 26 septembre 1967 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-20)