Textes de droit congolais

Décret n°67-110 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-111 du 16 mai 1967 portant création du permis industriel n°6 et modifiant le réserve d'exploitation congolaise n°7 (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire national des travaux publics (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-113 du 16 mai 1967 portant nomination de M. M'BERI Célestin, secrétaire d'administration des saf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-114 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MOKOMA Louis, secrétaire principal d'administration de 7e échelon des SAf (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-115 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MIKIETOUE Damase, commis principal des SAf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-116 du 16 mai 1967 fixant le régime de rémunération applocables aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger et aus ambassadeurs itinérants (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-117 du 16 mai 1967 fixant les traitements des chauffeurs, maîtres d'hôtel et huissiers en service dans les ambassades du Congo à l'Etranger c (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-118 du 16 mai 1967 portant détachement de M. LOEMBA Denis médecin, auprès de l'arméee populaire nationale (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-106 du 11 mai 1967 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de premier conseiller (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-103 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-104 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-105 du 9 mai 1967 portant nomination de M. KIBONGUI-SAMINOU Placide, administrateur des saf de 1er échelon (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades de la République du Congo à l'étranger (Publié au JO 1967-11)

Décret n°67-101 du 27 avril 1967 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins de M. MOMBANY Basile (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-100 du 25 avril 1967 relatif à l'intérim de M. M'VOUAMA Pierre, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-92 du 22 avril 1967 portant statut de chef et de sous-chef de la musique principale de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-93 du 22 avril 1967 déterminant le traitement et l'indemnité alloués à M.MANKOU Eugène, Ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-94 du 22 avril 1967 modifiant le décret n°62-211 du 1er août 1962 réglementant l'attribution des droits d'exploitation des produits forestiers dans la République du Congo (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-95 du 22 avril 1967 portant nomination de médecins conoglais à diverses (Publié au JO 1967-10)