Textes de droit congolais

Décret n°67-294 du 23 septembre 1967 mettant M.BEMBA François, administrateur des SAF à la disposition du ministre du plan et le nommant chef de la division financière du commissariat au plan (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-295 du 23 septembre 1967 rapportant la mesure de grâce en ce qui concerne LEFOURI Noël (Non publié au JO)

Décret n°67-290 du 22 septembre 1967 portant réorganisation du ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-291 du 22 septembre 1967 portant homologation du diplôme de l'école normale supérieure d'afrique centrale : section inspecteion primaire (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-292 du 22 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-131 du 2 juin 1967 portant création de la commission de gestion des fonds recueillis dans le cadres du sacrifice national (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-289 du 21 septembre 1967 portant additif au décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-284 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-285 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-286 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-287 du 19 septembre 1967 relatif aux documents et régistres à tenir par les entreprises d'assurance (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-288 du 19 septembre 1967 portant création d'un coucours général (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-283 du 16 septembre 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1964, 66/107 du 18 mars 1966 et 67/41 du 13 février 1967 et portant désignation d'un membre du conseil économique et social (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-281 du 13 septembre 1967 portant création d'une commission nationale de contrôle des oeuvres cinématographiques et phonographiques (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-282 du 13 septembre 1967 portant institution du conseil restreint de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-279 du 8 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. D Charles GANAO ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'avation civile e tde l'asecna (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-280 du 8 septembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-278 du 7 septembre 1967 portant naturalisation de mme MOUNKONDE Marie (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-276 du 6 septembre 1967 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-277 du 6 septembre 1967 complétant les dispositions des articles 19 et 20 du statut des cadres de la catégorie A, des services administratifs et financiers (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-274 du 4 septembre 1967 abrogeant le décret n°61-156 du 1er juillet 1961 (Publié au JO 1967-19)