Textes de droit congolais
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Décret n°67-276 du 6 septembre 1967 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-277 du 6 septembre 1967 complétant les dispositions des articles 19 et 20 du statut des cadres de la catégorie A, des services administratifs et financiers (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-274 du 4 septembre 1967 abrogeant le décret n°61-156 du 1er juillet 1961 (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-275 du 4 septembre 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-212 du 04/08/1967 portant détachement de M. TCHICAYA Germain (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-270 du 2 septembre 1967 portant nomination de M. OUENADIO NSARI Firmin, administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de inspecteur des finances (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-271 du 2 septembre 1967 portant création des collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-272 du 2 septembre 1967 modifiant les articles 22 et 57 du décret commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-273 du 2 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-195 du 31 juillet 1967 relatif à la nomination d'un commisaire de Gouvernement et d'un Président de la République Spéciale (Publié au JO 1967-19)
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Décret n°67-268 du 31 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des fonctionnair'es de la catégorie A I des travaux Publics (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-261 du 30 août 1967 portant nomination de M. Jacques Robert KIMPO en qualité de secrétaire d'Ambassade en République Démocratique du Congo - Kinshasa (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-262 du 30 août 1967 portant détachement de M. SITA (Félix-Sosthène) administrateur des SAf de 3e échelon auprès de la conférence des NAtions Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.D) à Génève (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-263 du 30 août 1967 portant nomination de M. KOUKA Martyr Pothin, secrétaire d'administration des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-264 du 30 août 1967 portant nomination de M. MINDY Rémy, Secrétaire d'Administration de 3e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°67-265 du 30 août 1967 portant intégration, nomination et révision de la situation administrative de mlle BOUBOUTOU Hélène (Publié au JO 1967-18)
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Modifié par : Décret n°68-5 du 4 janvier 1968 portant rectificatif au décret n°67-265 du 30 août 1967 portant intégration nomination et révision de la situation administrative de Mlle BOUBOUTOU Hélène (JO 1968-02)
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Décret n°67-266 du 30 août 1967 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Bernard (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-267 du 30 août 1967 portant titularisation et nomination de M. MAVOUNGOU THéodore (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-260 du 29 août 1967 portant application au personnel du bureau des relations financières extérieures des dispositions du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels de services financiers, modifié et co (Non publié au JO)
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Décret n°67-257 du 28 août 1967 portant nomination de M. Sylvain BEMBA, directeur des services de l'informations aux fonctions de chef de service de la régie du dépôt légal (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-258 du 28 août 1967 portant rectificatif au décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1967-18)
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Décret n°67-259 du 28 août 1967 portant intégration et nomination de M. OKABE Saturnin (Publié au JO 1967-18)