Textes de droit congolais

Décret n°67-74 du 22 mars 1967 intégration et nomination de M. Batheas Stanislas MOLLOMB, licencié es-lettre et titulaire du diplôme d'études supérieures (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-71 du 16 mars 1967 complétant les dispositions dudécret n°64-4 du 7 janvier 1964 (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-72 du 16 mars 1967 complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-73 du 16 mars 1967 portant titularistaion de M. THYSTERE TCHICAYA Jean Pierre professeur certifié de 2e échelon stagiaire de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-70 du 11 mars 1967 sur les limites d'engagement des dépenses de matériel, exercice 1967 (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-67 du 8 mars 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-68 du 8 mars 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-69 du 8 mars 1967 abrogeant le décret n°67-5 du 4 janvier 1967 portant modification du décret n°65-296 du 29 novembre 1965 portant organisation du B.C.C.O (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-65 du 6 mars 1967 portant inscription des commissaires des cadres de la catégorie A I de la police au tablau d'avancement de l'année 1966 (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-66 du 6 mars 1967 portant promotion des commissaires de la catégorie A de la police (avancement 1966) (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-60 du 1er mars 1967 relatif à l'intérim de M. François-Luc MACOSSO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-61 du 1er mars 1967 relatif à l'intérim de M. SImon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-63 du 1er mars 1967 portant rectificatif au décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-64 du 1er mars 1967 portant promotion d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-64 bis du 1er mars 1967 portant promotion d'officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-53 du 27 février 1967 relatif à l'intérim de M. OKABE Saturnin, inspecteur des douanes, directeur des douanes et droits indirects du Congo (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-54 du 27 février 1967 portant nomination du directeur, du directeur des études et du secrétaire général de l'E.N.A. (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-55 du 27 février 1967 relatif au taux des prestations familiales et du supplement familial de traitement des fonctionnaires en service dans des organismes et services inter-états (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-56 du 27 février 1967 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité d'inspecteur de l'administration (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-57 du 27 février 1967 fixant les indemnités de représentation et de sujétion à certains personnels de l'inspection générale des finances (Publié au JO 1967-06)