Textes de droit congolais

Décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la République (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-244 du 25 août 1967 fixant les limites et les chefs lieux des régions de la République (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-245 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le royaume de Suède relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-246 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-247 du 25 août 1967 portant ratification de l'accord entre la République du Congo-Brazzaville et le Royaume de Danemark relatif aux transports aériens réguliers (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-248 du 25 août 1967 portant création d'un conseil national du plan (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modalités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulation de l'or brut et de la fabrication des bijoux en or (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-250 du 25 août 1967 portant détachement de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef d'agriculture (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-251 du 25 août 1967 portant intégration de fonctionnaire diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie I des SAF (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-252 du 25 août 1967 portant intégration de M. BOUNKOULOU Benjamin dans les cadres du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-253 du 25 août 1967 portant intégration de fonctionnaire diplômés de la PESAC dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-254 du 25 août 1967 portant intégration de M. IABIE MALANDA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°67-255 du 25 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 de M. MOUNTHAULT Hilaire, ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-256 du 25 août 1967 portant promotion au titre de l'année 1966 de M. MOUTHAUKT Hilaire (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-239 du 22 août 1967 portant promotion à trois (3) ans des fonctionnaires de la catégorie A1 de l'enseignement (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-238 du 18 août 1967 portant organisation et fonctionnement de la Société Nationale d'Energie (SNE) (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-232 du 17 août 1967 portant nomination de M. DAvid MOUNTSAKA chef de bataillon de l'armée populaire nationale en qualité d'ambassadeur en République Algérienne, démocratique et populaire (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-233 du 17 août 1967 rectificatif au décret n°66-249 du 10 août 1966 créant une régie de dépôt légal à Brazzaville (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-234 du 17 août 1967 portant rectificatif au décret n°63-264 du 12 août 1963 portant nomination de M. MOUMBOUNOU Jean Michel en qualité de commissaire au plan en application du décret n°67-177 du 13/07/67 portant réorganisation et fixation des attributions du commissariat général du Plan (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-235 du 17 août 1967 portant intégration et nomination de M. SEGGA Dieudonné (Publié au JO 1967-18)