Textes de droit congolais

Décret n°67-236 du 17 août 1967 portant intégration de M. KIMPO et KIMBEMBE dansles cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-237 du 17 août 1967 portant organisation et fonctionnement de la Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-229 du 14 août 1967 portant remise et commutation de peines (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-230 du 14 août 1967 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°67-231 du 14 août 1967 mettant fin à des mesures de sûreté générale (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-222 du 12 août 1967 portant naturalisation de Mme. N'DEMBI Thérèse (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-223 du 12 août 1967 modifiant le décret n°62-225 du 8 août 1962 portant création du passeport diplomatique de la République du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-224 du 12 août 1967 portant création des commissions régionales de bourses et allocations scolaires (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-225 du 12 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-226 du 12 août 1967 portant promotion de M. KOMBO Augustin ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-227 du 12 août 1967 additif au décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur du Congo (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-228 du 12 août 1967 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie minière de la Moufoumbi (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-220 du 11 août 1967 portant organisaton et déterminant les régles de fonctionnnement et de gestion de la régie nationale des palmeraies (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-221 du 11 août 1967 portant mutation des inspecteurs, instituteurs prinicipaux et instituteurs de l'enseignement à la tête de circonscription scolaire (Non publié au JO)

Décret n°67-217 du 10 août 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-218 du 10 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de MM. NOTE Agathon et NDIAYE-MAMADOU (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-219 du 10 août 1967 portant promotion de MM NOTE Agathon et NDIAYE-MAMADOU (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-214 du 7 août 1967 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-215 du 7 août 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aeronefs civile (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-216 du 7 août 1967 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF 3e échelon (Publié au JO 1967-17)