Textes de droit congolais

Arrêté n°388 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Banga Cayo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°389 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société lulu de mines Congo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°390 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société congolaise d'explosifs, en sigle sce (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°391 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société Jiangsu carrière brillante du Congo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°392 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société feng jia transport (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°393 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives à la société soremi sa (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°394 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosivesappartenant à la société forstar matériaux de construction (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°395 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives appartenant à la société ling ye sarl (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°396 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société asperbras Congo sarl (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°397 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société asperbras Congo sarl (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°398 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société setra Congo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°399 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société union agrégats (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°400 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances explosives et d'un dépôt d'accessoires de mines appartenant à la société sodeca congo sarl (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°401 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sources radioactives appartenant à la société ecoglobal africa (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°402 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sources radioactives appartenant à la société beca (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°403 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de poudre noire et de catouches de chasse appartenant à la société grasset sporafric (Publié au JO 2016-07)

Décret n°2016-39 du 8 février 2016 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°345 du 5 février 2016 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°346 du 5 février 2016 portant attribution à la société Natural Resources Exploration Congo s.a d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse et sels associés dites Tchilounga (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°347 du 5 février 2016 portant agrément de la société Générale des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-06)