Textes de droit congolais
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Décret n°67-213 du 5 août 1967 fixant à titre exceptionnel les conditions d'application de la durée du travail pendant la semaine culturelle allant du 7 au 16 août 1967 sur l'étendue de la commune de Brazzaville (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-210 du 4 août 1967 accordant une prime de rendement et une indemnité de sujetion à M.YETELA Dominique (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-211 du 4 août 1967 déterminant la liste des produits de large consommation zxonérés de la taxe intérieurs sur les transactions (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-212 du 4 août 1967 portant détachement nomination de M. TCHIKAYA Germain (Publié au JO 1967-17)
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Modifié par : Décret n°67-275 du 4 septembre 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-212 du 04/08/1967 portant détachement de M. TCHICAYA Germain (JO 1967-19)
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Décret n°67-205 du 2 août 1967 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-206 du 2 août 1967 portant nomination de M. Jean Marcel BIKINDOU en qualité de délégué du directeur du bureau des relations financières extérieures à Pointe-NOire (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-207 du 2 août 1967 portant nomination de M. KOUANGHA Corentin en qualité de directeur du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-208 du 2 août 1967 portant rectificatif au déccret n°65-237 du 16 septembre 1965 portant nomination de M. MAZONGA Jean Pierre dans les fonctions d'inspecteur régional du travail (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-209 du 2 août 1967 portant rectificatif au décret n°67-32 du 27 janvier 1967 portant nomination de M. NDOUDI Jean Pierre dans les fonctions d'inspecteur régional du travail de Brazzaville (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-199 du 1er août 1967 portant promotion de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-201 du 1er août 1967 portant nomination du personnel administratif du comité de coordination des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-17)
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Modifié par : Décret n°70-318 du 28 septembre 1970 portant abrogation de l'article 1er et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°67-201 du 01/08/67 portant nomination du personnel de bureau du comité de coordination des télécommunications... (JO 1970-20)
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Décret n°67-202 du 1er août 1967 portant naturalisation de M. BOKO Benoît (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-203 du 1er août 1967 portant naturalisation de M. WHANJA Victor -Firmin (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-204 du 1er août 1967 portant naturalisation de M. KOUZONZISSA Patrice (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-195 du 31 juillet 1967 portant nomination d'un commisaire de gouvernement et d'un Président de délégation spéciale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°67-273 du 2 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-195 du 31 juillet 1967 relatif à la nomination d'un commisaire de Gouvernement et d'un Président de la République Spéciale (JO 1967-19)
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Décret n°67-196 du 31 juillet 1967 fixant les conditions requises pour exercer la profession de marin et les modalités de délivrance des titres professionnels (Publié au JO 1967-16)
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Décret n°67-197 du 31 juillet 1967 fixant le montant des taxes, droits et frais afférents à l'accomplissement de certains actes administratifs (Publié au JO 1967-16)
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Décret n°67-198 du 31 juillet 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-17)
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Décret n°67-189 du 28 juillet 1967 portant démission d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-16)
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Décret n°67-190 du 28 juillet 1967 portant création de nouvelles unités dans la légion de gendarmerie nationale congolaise (Non publié au JO)