Textes de droit congolais

Décret n°67-165 du 7 juillet 1967 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-166 du 7 juillet 1967 modifiant les dispositions de l'article 6 du décret n°67-31 du 27 janvier 1967, chapitre deuxième (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-167 du 7 juillet 1967 portant nomination de m.VILLA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, comme directeur général du BCCO par intérim (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-168 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-169 du 7 juillet 1967 portant nominaton à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-171 du 7 juillet 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°67-172 du 7 juillet 1967 portant détachement de M. LISSOUBA PAscal, ingénieur en d'agriculture (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-162 du 5 juillet 1967 portant nomination de M. CHITEMBO ROger-Pierre, secrétaire d'admiinstration de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-163 du 5 juillet 1967 rapportant le décret n°67-4 du 04/01/67 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement enc e qui concerne M.BETOU Gabriel (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-164 du 5 juillet 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-161 du 4 juillet 1967 portant nomination de M. NOUROUMBY François, agent spéciale de 3e échelon (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-160 du 3 juillet 1967 relatif au détachement de M. N'KOUA Pierre Félicien, administrateur des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-150 du 30 juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger et à l'établissement de la balance des paiements (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-151 du 30 juin 1967 portant création du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-152 du 30 juin 1967 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-153 du 30 juin 1967 portant inscription au tabaleau d'avancement de l'année 1966 de M. VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-154 du 30 juin 1967 portant promotion de M. VAN DEN REYSEN Joseph, ingénieur statisticien (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-155 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67/103 du 9/5/67 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-156 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-104 du 9 mai 1967, portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-158 du 30 juin 1967 complétant l'annexe n°2 du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-14)