Textes de droit congolais

Décret n°67-159 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-135 du 5 juin 1967 relatif à la radiodiffusion télévision congolaise (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-148 du 28 juin 1967 portant addditif au décret n°64-62 du 25 février 1964 modifiant le décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A1 des services techniques (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-149 du 28 juin 1967 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, ancien boursier congolais (Publié au JO 1967-14)

Loi n°1-67 du 25 juin 1967 modifiant l'article 5 de la loi n°15-64 du 25 juin 1964 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-146 du 24 juin 1967 portant promotion à tois (3) ans des administrateurs des SAF (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-147 du 24 juin 1967 portant promotion des administrateurs des SAF (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-144 du 23 juin 1967 portant affectation de M. NIARIA Jean MArie, inspecteur primaire 3e échelon (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-145 du 23 juin 1967 accordant une bonification d'échelon à M. POUATY Raymond Emile, médecin (Publié au JO 1967-14)

Loi n°16-67 du 22 juin 1967 déterminant certaines règles d'administration et de gestion communes aux entreprises d'Etat (Publié au JO 1967-14)

Loi n°7-67 du 21 juin 1967 portant ratification de la charte de l'organisation commune africaine et Malgache (Publié au JO 1967-14)

Loi n°8-67 du 21 juin 1967 autorisant la ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions entre les Etats membres de l'UDEAC (Publié au JO 1967-14)

Loi n°9-67 du 21 juin 1967 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°10-67 du 21 juin 1967 portant rectificatif à la loi n°26-66 du décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°11-67 du 21 juin 1967 modifiant la loi n°24-63 du 15 juin 1963 portant règlementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Publié au JO 1967-14)

Loi n°12-67 du 21 juin 1967 relative aux relations financières avec l'étranger (Publié au JO 1967-14)

Loi n°13-67 du 21 juin 1967 modifiant les règles sur les soins et prestations en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (Publié au JO 1967-14)

Loi n°14-67 du 21 juin 1967 portant approbation de la convention tendant à la construction à Pointe-Noire d'une usine de verre dénommée verre-Congo (Publié au JO 1967-14)

Loi n°15-67 du 21 juin 1967 accordant la garantie de l'Etat pour l'acquisition du câble coaxial téléphonique devant relier Dolisie à Loutété (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-141 du 19 juin 1967 portant nomination de M. NIABIA (Jean-MArie) en qualité de secrétaire permanent par intérim de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et des effectifs du travail (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-142 du 19 juin 1967 additif au décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités d'attribution et de renouvellement de ces bourses à l'intérieur et à l''extérieur du Congo (Publié au JO 1967-14)