Textes de droit congolais

Décret n°66-245 du 9 août 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-244 du 1er août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d'aptitude (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-236 du 29 juillet 1966 définissant les autorisations nécessaires en matière de détention, cession, circulation, exportation et transformation des substances minérales (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-237 du 29 juillet 1966 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes de la République du Congo (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-239 du 29 juillet 1966 instituant une direction générale du travail et fixant les attributions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction générale et des services y rattachée (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-229 du 15 juillet 1966 portant émission des bons du trésor (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-230 du 15 juillet 1966 portant application des dispositions de la loi n°12-66 relative à la retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-221 du 6 juillet 1966 portant inscription au tableau d'avancement de MM GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-222 du 6 juillet 1966 portant promotion de MM. GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-223 du 6 juillet 1966 portant titularisation et nomination de M. Bakala Adrien (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-224 du 6 juillet 1966 modifiant le décret n°66-118 du 28 mars 1966 portant concession du régime A du Code des investissements au bénéfice de la compagnie minière de la MOUFOUMBI (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-218 du 5 juillet 1966 portant nomination du capitaine EBADEP Damas aux fonctions de commandant en chef de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-219 du 5 juillet 1966 portant nomination du lieutenant KIMBOUALA-N'KAYA Luc aux fonctions de Chef d'Etat-MAjor Général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-220 du 5 juillet 1966 portant naturalisation de M. AMAMBOSSOU Dieuval Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°66-216 du 2 juillet 1966 portant réglementation des appareils à vapeur (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-217 du 2 juillet 1966 relatif aux installations électriques du fond dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-215 du 30 juin 1966 fixant le programme des matières et les épreuves des concours professionnels pour l'accés aux différents cadres de fonctionnaires des services de la statistique et des concours pour le recrutement direct des commis statisticiens (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-211 du 27 juin 1966 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-212 du 27 juin 1966 relatif à l'intérim de M. Pierre M'VOUAMA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et de sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-213 du 27 juin 1966 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1966-13)