Textes de droit congolais

Décret n°67-143 du 19 juin 1967 fixant les limites des sous-préfectures de Mayoko et de Mossendjo (Publié au JO 1967-14)

Loi n°2-67 du 15 juin 1967 modifiant ou complétant certaines dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1967-14)

Loi n°3-67 du 15 juin 1967 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°4-67 du 15 juin 1967 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1964 (Publié au JO 1967-14)

Loi n°5-67 du 15 juin 1967, portant création de la Société Nationale de Distribution d'Eau (S.N.D.E) (Publié au JO 1967-14)

Loi n°6-67 du 15 juin 1967 portant création de la société nationale d'énergie (SNE) (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-139 du 9 juin 1967 portant nomination de M. NDALLA Claude-Ernest, journaliste aux fonctions de chef de service de la radiodiffusion télévision congolaise (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-138 du 8 juin 1967 portant nomination au grade de professeur licencié de la catégorie A II de l'enseignement de M. OKANZA JAcob (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-137 du 6 juin 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-133 du 5 juin 1967 relatif à l'intérim de M. François MACOSSO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-134 du 5 juin 1967 relatif à l'intérim de M. Claude DA COSTA, ministre de la reconstruction chargé de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-135 du 5 juin 1967 relatif à la radiodiffusion télévision congolaise (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-136 du 5 juin 1967 instituant à titre exceptionnel sur toute l'étendue de la République, une journée de travail continue le 7 juin 1967 (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-130 du 2 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-108 du 16 mai 1967 portant création du compte spécial ménuiserie du génie (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-131 du 2 juin 1967 portant création de la commission de gestion des fonds recueillis dans le cadre du sacrifice national (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-132 du 2 juin 1967 portant attribution et organisation de la régie nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-128 du 1er juin 1967 modifiant l'article 4, paragraphe 3 du décret n°64-136 du 28 avril 1964 portant création d'un comité national des travaux topographiques et cartographiques (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-129 du 1er juin 1967 portant nomination de M. MABONDZO Marc, conducteur d'agriculture de 2e échelon (Publié au JO 1967-13)

Décret n°67-127 du 31 mai 1967 abrogeant l'article 1er du décret n°64-132 du 24 avril 1964 complétant la liste fixée à l'annexe 2 du décret n°64-4 du 1er janvier 1964 en ce qui concerne le secrétaire général-adjoint du Gouvernement, et fixant l'indemnité de représentation de ce dernier (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-119 du 30 mai 1967 modifiant et complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 constituant une indemnité de sujetions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-12)