Textes de droit congolais

Décret n°66-214 du 27 juin 1966 portant nomination de M.DINGA Elie en qualité de chargé d'Affaires en Israël (Non publié au JO)

Décret n°66-210 du 24 juin 1966 portant destitution d'un officier de l'armée de terre (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-205 du 23 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-206 du 23 juin 1966 portant rattachement des subdivisions d'entretien des bâtiments administratifs à la direction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-207 du 23 juin 1966 étendant le monopole de commecialisation des bois de l'office des bois de l'afrique équatoriale aux especes de al famille des burseracees (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-208 du 23 juin 1966 portant organisation des services de sécurité (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-209 du 23 juin 1966 portant rattachement des garages administratifs de Brazzaville et de Pointe-Noire à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-13)

Loi n°19-66 du 23 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1966) (Publié au JO 1966-14)

Loi n°10-66 du 22 juin 1966 abrogeant la loi n°40-61 du 20 juin 1961 portant création et organisation de l'agence congolaise d'information et transformant celle-ci en un service public (Publié au JO 1966-14)

Loi n°11-66 du 22 juin 1966 portant création de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)

Loi n°12-66 du 22 juin 1966 relative à une retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-14)

Loi n°13-66 du 22 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1965) (Publié au JO 1966-14)

Loi n°14-66 du 22 juin 1966 autorisant la mise sous séquestre des maisons servant d'habitations abandonnées par leurs propriétaires, possesseurs ou détenteurs (Publié au JO 1966-14)

Loi n°15-66 du 22 juin 1966 modifiant la loi n°19-64 du 13 juillet 1964 sur la protection des élèves mineures (Publié au JO 1966-14)

Loi n°16-66 du 22 juin 1966 portant création de la société nationale LINACONGO (Publié au JO 1966-14)

Loi n°17-66 du 22 juin 1966 portant approbation des conventions passées entre la République du Congo d'une part, la société équatoriale d'énergie électrique de deuxième part, et la caisse centrale de coopération économique de troisième (Publié au JO 1966-14)

Loi n°18-66 du 22 juin 1966 abrogeant la loi n°22-65 du 24 juin 1965 approuvant la convention tendant à garantir les engagements contractées par la société du commerce général de produits et de matériaux dite COGEPROMAT envers la société générale de banques au Congo (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-204 du 22 juin 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-202 du 21 juin 1966 portant nomination de chef de bureau central des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-203 du 21 juin 1966 relatif à l'intérim de M. Alphonse MASSAMBA-DEBAT, président de la Républiqe, Chef de l'Etat (Publié au JO 1966-13)