Textes de droit congolais

Décret n°67-120 du 30 mai 1967 portant nomination de M. N'GOUAMBA Jacques, député en qualité de représentant de l'assemblée nationale au sein de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-121 du 30 mai 1967 portant nomination de M. SOSSO Désiré commis principal des saf de 4e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-122 du 30 mai 1967 portant nomination de messieurs BANDZOUMOUNA Martin, commis principal des saf de 3e échelon, MAHOUNGOU Pierre, commis des saf de 5e échelon, KANZA Pierre, officier de paix adjoint (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-123 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MBEMBA LUGOGO Jacques, agent spécial principal de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-124 du 30 mai 1967 portant nomination de M. MALEKAT Félix attaché des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-125 du 30 mai 1967 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1967 du conseil économique et social (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-126 du 30 mai 1967 portant ratification de l'accord africain et Malgache sur le sucre (Publié au JO 1967-15)

Décret n°67-107 du 16 mai 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-68 du 8 mars 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-108 du 16 mai 1967 portant création du compte spécial menuiserie du génie (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-109 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Pierre M'VOUAMA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'Education Populaire, de la Culture et des Arts (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-110 du 16 mai 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-111 du 16 mai 1967 portant création du permis industriel n°6 et modifiant le réserve d'exploitation congolaise n°7 (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire national des travaux publics (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-113 du 16 mai 1967 portant nomination de M. M'BERI Célestin, secrétaire d'administration des saf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-114 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MOKOMA Louis, secrétaire principal d'administration de 7e échelon des SAf (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-115 du 16 mai 1967 portant nomination de M. MIKIETOUE Damase, commis principal des SAf de 3e échelon (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-116 du 16 mai 1967 fixant le régime de rémunération applocables aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger et aus ambassadeurs itinérants (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-117 du 16 mai 1967 fixant les traitements des chauffeurs, maîtres d'hôtel et huissiers en service dans les ambassades du Congo à l'Etranger c (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-118 du 16 mai 1967 portant détachement de M. LOEMBA Denis médecin, auprès de l'arméee populaire nationale (Publié au JO 1967-12)

Décret n°67-106 du 11 mai 1967 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de premier conseiller (Publié au JO 1967-11)