Textes de droit congolais
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Décret n°67-103 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-11)
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Modifié par : Décret n°67-155 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67/103 du 9/5/67 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (JO 1967-15)
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Décret n°67-104 du 9 mai 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-11)
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Modifié par : Décret n°67-156 du 30 juin 1967 portant rectificatif au décret n°67-104 du 9 mai 1967, portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (JO 1967-15)
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Décret n°67-105 du 9 mai 1967 portant nomination de M. KIBONGUI-SAMINOU Placide, administrateur des saf de 1er échelon (Publié au JO 1967-11)
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Décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades de la République du Congo à l'étranger (Publié au JO 1967-11)
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Modifié par : Décret n°67-317 du 16 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades du Congo à l'Etranger (JO 1967-22)
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Décret n°67-101 du 27 avril 1967 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins de M. MOMBANY Basile (Publié au JO 1967-10)
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Modifié par : Décret n°77-227 du 5 mai 1977 modifiant l'article 1er du décret n°67-101 du 27 avril 1967 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins de M. MOMBANY Basile (Non publié au JO)
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Décret n°67-100 du 25 avril 1967 relatif à l'intérim de M. M'VOUAMA Pierre, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-92 du 22 avril 1967 portant statut de chef et de sous-chef de la musique principale de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-93 du 22 avril 1967 déterminant le traitement et l'indemnité alloués à M.MANKOU Eugène, Ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-94 du 22 avril 1967 modifiant le décret n°62-211 du 1er août 1962 réglementant l'attribution des droits d'exploitation des produits forestiers dans la République du Congo (Publié au JO 1967-10)
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Modifié par : Décret n°68-174 du 4 juillet 1968 modifiant les décrets n°62-211 du 1er août 1962 et 67-94 du 22 avril 67 réglementant l'attribution des droits d'exploitation des produits forestiers dans la République du Congo (JO 1968-14)
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Décret n°67-95 du 22 avril 1967 portant nomination de médecins conoglais à diverses (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-96 du 22 avril 1967 portant nomination à titre exeptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-97 du 22 avril 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-98 du 22 avril 1967 réhabilitant l'adjudant GAMBA Cyrille dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-90 du 19 avril 1967 portant détachement de M. TCHICAYA-THYSTERE Jean-Pierre, professeur de 2e échelon à l'école normale supérieure d'Afrique Centrale (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-91 du 19 avril 1967 complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-10)
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Décret n°67-89 du 12 avril 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°12/66 du 22 juin 1966 aux secteurs privé et para-public (Publié au JO 1967-09)
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Décret n°67-87 du 11 avril 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 de M. Grégoire VILLA (Publié au JO 1967-09)
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Décret n°67-88 du 11 avril 1967 portant promotion de M. VILLA Grégoire (Publié au JO 1967-09)
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Décret n°67-84 du 10 avril 1967 portant nomination de M. MOREAU Michel, Magistrat (Publié au JO 1967-09)
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Décret n°67-85 du 10 avril 1967 portant augmentation des tarifs téléphoniques du régime intérieur (Publié au JO 1967-09)