Textes de droit congolais

Décret n°66-189 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-190 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-188 du 4 juin 1966 portant nomination à t itre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-187 du 2 juin 1966 rapportant le décret n°64-273 bis du 28 août 1964 portant intégration de M. GNADZADI Auguste (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-181 du 27 mai 1966 déterminant la liste et eles attributions des différents bureaux de douanes de la République (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-182 du 27 mai 1966 portant désignation des aérodromes douaniers de la République (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-183 du 27 mai 1966 modifiant l'article 1er du décret n°64-302 du 16 septembre 1964 (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-184 du 27 mai 1966 portant nomination du président de la cour d'appel de Brazzaville (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-185 du 27 mai 1966 déterminant la fiscalité applicable à l'exportation es produits fabriqués sous régime de la taxe unique (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-186 du 27 mai 1966 portant création d'une commission chargée de l'élaboration d'un code pénal (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-180 du 26 mai 1966 portant nomination des délégués du contrôleur financier de a République du Congo (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-179 du 23 mai 1966 portant création des postes de délégués à la direction du contrôle financier de la République du Congo (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-176 du 20 mai 1966 relatif à l'intérim de M.FRançois-Luc MACOSSO, Garde des Sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-178 du 20 mai 1966 portant nomination de M. BEYNEL Dominique Jean, magistrat (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-175 du 18 mai 1966 portant nomination de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères de 1e échelon (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-174 du 17 mai 1966 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Non publié au JO)

Décret n°66-172 du 16 mai 1966 portant promotion à trois ans de messieurs BABINDAMANA Marcel et BOUKAMA Paul (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-173 du 16 mai 1966 portant promotion d'administrateurs des SAF (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-169 du 12 mai 1966 portant intégration et nomination de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-170 du 12 mai 1966 portant nomination du directeur du bureau minier congolais (BUMICO) (Publié au JO 1966-10)