Textes de droit congolais

Décret n°67-60 du 1er mars 1967 relatif à l'intérim de M. François-Luc MACOSSO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-61 du 1er mars 1967 relatif à l'intérim de M. SImon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-63 du 1er mars 1967 portant rectificatif au décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-64 du 1er mars 1967 portant promotion d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-64 bis du 1er mars 1967 portant promotion d'officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-53 du 27 février 1967 relatif à l'intérim de M. OKABE Saturnin, inspecteur des douanes, directeur des douanes et droits indirects du Congo (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-54 du 27 février 1967 portant nomination du directeur, du directeur des études et du secrétaire général de l'E.N.A. (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-55 du 27 février 1967 relatif au taux des prestations familiales et du supplement familial de traitement des fonctionnaires en service dans des organismes et services inter-états (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-56 du 27 février 1967 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité d'inspecteur de l'administration (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-57 du 27 février 1967 fixant les indemnités de représentation et de sujétion à certains personnels de l'inspection générale des finances (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-58 du 27 février 1967 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité de représentation aux sous-préfets et chefs de PCA (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-59 du 27 février 1967 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et d'une indemnité de représentation aux commissaires du GOuvernement et aux secrétaires généraux préfectoraux (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-52 du 25 février 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1966, 66-301 du 26 octobre 1966 et 67-41 du 13 février 1967 et portant désignation des membres du conseil économique et social (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-47 du 24 février 1967 portant nomination d'officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-48 du 24 février 1967 portant règlement de la perception des droits d'auteurs (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-49 du 24 février 1967 portant détachement d'un administrateur des SAF auprès de l'office africain et Malgache de la propriété industrielle à Youndé (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-50 du 24 février 1967 réglementant la prise du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-51 du 24 février 1967 portant délimitation d'une zone déclarée militaire (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-42 du 20 février 1967 portant titularisation, au titre de l'année 1966, de M. MIEHAKANDA Joseph, médecin de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1967-06)

Décret n°67-43 du 20 février 1967 complétant le décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-06)