Textes de droit congolais
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Arrêté n°34723 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ROPETEC CONGO S.A.R.L pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34724 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société WIRE GROUP pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34725 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE D'ORGANISATION INTERNATIONAL DE TRANSPORT ET DE MARCHANDISES - MULTIMODALES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34726 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société AN32 - AERO FRET APPARTENAIRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34727 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CONGO BUNKERING pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34728 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE MANU INNOVATION pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34729 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société LOGISTIC SOLUTIONS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34730 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CONGO BUNKERING pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34731 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société LOGISTIC SOLUTIONS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de conignataire de navire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34732 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société KEME GROUP SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34733 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société VANTAGE DRILLING AFRICA pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34734 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société JBS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34735 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société AFRIMEL ITALGRU pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34736 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société WELLTEC AFRICA APS CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34737 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCOTRALOG pour l'exercice de la profession d'auxilaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34738 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société TECHINIP SHIPS NETHERLANDS B.V pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34739 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société TECHINIP UK CONGO BRANCH pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34740 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société FUGRO TOPNAV pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34741 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE DE PRESTATIONS TERRE ET MER pour l'exercice des professions maritimes maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34742 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE DIAMOND pour l'exercice des professions maritimes maritimes en qualité d'armateur (Publié au JO 2015-48)