Textes de droit congolais

Arrêté n°348 du 5 février 2016 portant agrément de M.IKIEMI Constant Bruno Serges en qualité de dirigeant de la société Money Change Office (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°283 du 3 février 2016 portant homologation des tarifs pour les prestations de service en vue de la délivrance du quitus Interpol (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°284 du 3 février 2016 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de chasse de type carabine calibre 300 W et d'une arme de quatrième catégorie de type calibre 9 mm à M.MARINI René Pierre (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°231 du 2 février 2016 portant nomination du conseille technique du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°232 du 2 février 2016 portant nomination du conseille administratif et juridique du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°233 du 2 février 2016 portant nomination du conseille à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°234 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°235 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°236 du 2 février 2016 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°237 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°238 du 2 février 2016 portant nomination du chef de section audience au cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-2 du 2 février 2016 portant désignation d'un collège de trois médecins asserments chargé de constater l'Etat de bien-être physique et mental des candidats aux fonctions de président de la République, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-30 du 1er février 2016 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-31 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-32 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-33 du 1er février 2016 portant nomination de l'administrateur Marie de la communauté urbaine d'Abala (Non publié au JO)

Décret n°2016-34 du 1er février 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-35 du 1er février 2016 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°193 du 1 février 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre de santé confessionnel de la congrégation Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul de la paroisse Sante Brigitte d'Epéna (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°195 du 1 février 2016 fixant la période de dépôts des dossiers de candidature à l'élection présidentielles, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)