Textes de droit congolais

Décret n°66-356 du 30 décembre 1966 portant nomination de M. KOUNKOUD Jules, magistrat (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-03)

Décret n°66-352 du 29 décembre 1966 portant création et organisation d'une école nationale de formation para-médicale et médico-sociale dénommée école Jean-Joseph Loukabou (Publié au JO 1967-02)

Décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-02)

Loi n°34-66 du 22 décembre 1966 portant création d'un office de librairie populaire (Publié au JO 1967-02)

Décret n°66-342 du 16 décembre 1966 portant institution de la charte des sports (Publié au JO 1967-02)

Loi n°25-66 du 13 décembre 1966 portant création de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (Publié au JO 1966-24)

Loi n°26-66 du 13 décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1966-24)

Loi n°27-66 du 13 décembre 1966 prorogeant de deux ans le délai de fonctionnement de la commission spéciale de discipline instituée par la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 (Publié au JO 1966-24)

Loi n°28-66 du 13 décembre 1966 autorisant le Président de la République à garantir le prêt contracté par la compagnie des potasses du Congo autre que de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 1967-01-sp)

Loi n°29-66 du 13 décembre 1966 relative au budget de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-02)

Loi n°30-66 du 13 décembre 1966 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1967-02)

Loi n°31-66 du 13 décembre 1966 portant création d'un office de librairie populaire (Publié au JO 1967-02)

Loi n°32-66 du 13 décembre 1966 portant modification à la loi n°4-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier (Publié au JO 1967-02)

Loi n°33-66 du 13 décembre 1966 relative au budget d'investissement de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-02)

Décret n°66-328 du 8 décembre 1966 portant création du comité national des sports (Publié au JO 1966-24)

Décret n°66-331 du 8 décembre 1966 relatif à la constation des infractions à la réglementation de la fabrication des ouvrages en or (Publié au JO 1966-24)

Décret n°66-333 du 8 décembre 1966 portant additif au décret n°64-67 du 26 juin 1964 portant création de zones de protection minière (Publié au JO 1966-24)

Décret n°66-325 du 1er décembre 1966 fixant le montant de la somme à consigner par le demandeur au pourvoi en matière de droit privé traditionnel (Publié au JO 1966-24)

Décret n°66-321 du 23 novembre 1966 portant nomination de M. MOYASCO Anatole, député en qualité de représentatnt de l'assemblée nationale au sein de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1966-23)