Textes de droit congolais

Décret n°67-21 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-22 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. BAHOUKA Dénis Débat, ingénieur des travaux agricoles, aux fonction de commissaire de Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-23 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. KOUSSAKANA Prosper, cumulativement avec ses fonctions actuelles aux fonctions de commissaire du Gouvernement du Djoué (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-24 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. BERI Martin aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-25 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. MOYASCO ANatole, instituteur, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-26 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. GALIBALAI Lambert, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-27 du 19 janvier 1967 portant nomination de M.BALLOUD François, administrateur des SAF, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-14 du 17 janvier 1967 portant nomination de M. MANKOU Eugène en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-15 du 17 janvier 1967 portant inscription au tableau d'avancement , au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique et de la République du COngo (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-16 du 17 janvier 1967 portant promotion au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-10 du 12 janvier 1967 portant organisation de l'office national des forêts (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-11 du 12 janvier 1967 portant organisation du service des eaux et forêts et des ressources naturelles (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-12 du 12 janvier 1967 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°67-13 du 12 janvier 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-9 du 11 janvier 1967 relatif à l'intérim de M. Simon GAKANA ministre de la santé publique, dela population et des affaires sociales (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-8 du 10 janvier 1967 portant nomination d M. THEOUSSE Bernard en qualité d'inspecteur de l'enseignement primaire de la circonscription scolaire du Djoué-Sud. (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-6 du 6 janvier 1967 instituant à titre exceptionnel dans la commune de Brazzaville, une vacation unique pour la journée du 11 janvier 1967 (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-7 du 6 janvier 1967 approuvant la délibération n°22-66-p. du 6 septembre 1966 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications portant création d'une taxe sur la constitution des dossiers de réexpédition et d'un droit sur la garde du courrier (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-1 du 4 janvier 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-2 du 4 janvier 1967 portant détachement de M. BOUMPOUTOU Basile (Publié au JO 1967-03)