Textes de droit congolais
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Décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. Charles POATY représentant permanent adjoint en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (Publié au JO 1967-03)
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Modifié par : Décret n°67-63 du 1er mars 1967 portant rectificatif au décret n°67-3 du 4 janvier 1967 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent auprès de la CEE (JO 1967-07)
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Décret n°67-4 du 4 janvier 1967 portant modificatif au décret n°66/55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux titulaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1967-03)
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Abrogé par : Décret n°67-163 du 5 juillet 1967 rapportant le décret n°67-4 du 04/01/67 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'enseignement enc e qui concerne M.BETOU Gabriel (JO 1967-15)
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Décret n°67-5 du 4 janvier 1967 portant modification du décret n°65-296 du 29 novembre 1965 organisation du BCCO (Publié au JO 1967-03)
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Abrogé par : Décret n°67-69 du 8 mars 1967 abrogeant le décret n°67-5 du 4 janvier 1967 portant modification du décret n°65-296 du 29 novembre 1965 portant organisation du B.C.C.O (JO 1967-07)
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Décret n°66-353 du 30 décembre 1966 déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°66-356 du 30 décembre 1966 portant nomination de M. KOUNKOUD Jules, magistrat (Publié au JO 1967-03)
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Décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1967-03)
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Modifié par : Décret n°67-34 du 27 janvier 1967 rectificatif du décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-04)
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Décret n°66-352 du 29 décembre 1966 portant création et organisation d'une école nationale de formation para-médicale et médico-sociale dénommée école Jean-Joseph Loukabou (Publié au JO 1967-02)
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Décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-02)
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Modifié par : Décret n°68-64 du 4 mars 1968 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°66-351 du 28 décembre 1966 portant création du comité de coordination des télécommunications du Congo (JO 1968-06)
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Loi n°34-66 du 22 décembre 1966 portant création d'un office de librairie populaire (Publié au JO 1967-02)
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Décret n°66-342 du 16 décembre 1966 portant institution de la charte des sports (Publié au JO 1967-02)
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Loi n°25-66 du 13 décembre 1966 portant création de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (Publié au JO 1966-24)
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Loi n°26-66 du 13 décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (Publié au JO 1966-24)
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Modifié par : Loi n°10-67 du 21 juin 1967 portant rectificatif à la loi n°26-66 du décembre 1966 portant report sur le budget de fonctionnement 1966 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement - exercice 1965 (JO 1967-14)
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Loi n°27-66 du 13 décembre 1966 prorogeant de deux ans le délai de fonctionnement de la commission spéciale de discipline instituée par la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 (Publié au JO 1966-24)
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Loi n°28-66 du 13 décembre 1966 autorisant le Président de la République à garantir le prêt contracté par la compagnie des potasses du Congo autre que de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 1967-01-sp)
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Loi n°29-66 du 13 décembre 1966 relative au budget de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-02)
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Loi n°30-66 du 13 décembre 1966 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1967-02)
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Modifié par : Ordonnance n°05-70 du 6 février 1970 modifiant la loi n°30-66 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne le fonds national d'investissement (annexe VI du CGI) (JO 1970-04)
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Loi n°31-66 du 13 décembre 1966 portant création d'un office de librairie populaire (Publié au JO 1967-02)
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Loi n°32-66 du 13 décembre 1966 portant modification à la loi n°4-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier (Publié au JO 1967-02)
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Modifié par : Loi n°11-68 du 27 juin 1968 portant modification à la loi n°34-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier dans la République du Congo modifiés par la loi n°32-66 du 22 décembre 1966 (JO 1968-14)
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Loi n°33-66 du 13 décembre 1966 relative au budget d'investissement de la République du Congo exercice 1967 (Publié au JO 1967-02)
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Décret n°66-328 du 8 décembre 1966 portant création du comité national des sports (Publié au JO 1966-24)