Textes de droit congolais

Décret n°66-107 du 18 mars 1966 modifiant le décret n°64-428 du 26 décembre 1964 et portant désignation de 4 membres du conseil économique et social (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-108 du 18 mars 1966 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 28 mars 1966 (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-105 du 16 mars 1966 relatif à l'intérim de M. EDouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-106 du 16 mars 1966 portant nomination de M. ONGOLY Norbert, attaché de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-102 du 12 mars 1966 portant création d'une commission centrale (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-103 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-104 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-101 du 11 mars 1966 fixant les taux des indemnités de mission à l'extérieur du territoire de la République du Congo et des indemnités de déplacement ordinaire dans le territoire (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-99 du 10 mars 1966 portant affectation de M. SIANARD Charles administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-98 du 9 mars 1966 portant création des commissions locales des prix (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-94 du 7 mars 1966 portant rectificatif du décret n°65-78 du 10 mars 1965 nommant les membres de la commission fianncière de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-95 du 7 mars 1966 portant nomination de M. MOLELE Jean-Michel ingénieur des travaux agricoles chef de service de la production végétale et de la défense des cultures par intérim (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-96 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. SIZAMBA GLOVACKI André (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-97 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. Sizamba Glovacki André (Non publié au JO)

Décret n°66-92 du 2 mars 1966 réorganisant les structures de secrétariat géénral du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-93 du 2 mars 1966 déterminant les conditions de recouvrement et de versement au trésor de la taxe sur les billets de voyage par chemin de fer (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-87 du 26 février 1966 portant nomination de M. LOUMINGOU Abel en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo à PEKIN (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-88 du 26 février 1966 portant création de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-89 du 26 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 de M. MATINGOU Bernard (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-90 du 26 février 1966 portant promotion de M. MATINGOU Bernard, fonctionnaire des cadres de la catégorie A de la police (avancement 1965) (Publié au JO 1966-05)