Textes de droit congolais
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Décret n°66-268 du 3 septembre 1966 portant création du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1966-18)
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Modifié par : Décret n°69-211 du 3 mai 1969 modifiant le décret n°66-268 du 3 septembre 1966, portant création du conseil national de la recherche scientificque et technique en ce qui concerne l'article 4 (JO 1969-10)
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Décret n°66-256 du 24 août 1966 fixant les taux des redevances sur l'extraction des matériaux de carrière (Publié au JO 1966-17)
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Décret n°66-254 du 17 août 1966 portant modification du décret n°66-139 du 14 avril 1966 portant création de la commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1966-17)
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Décret n°66-247 du 10 août 1966 portant naturalisation de M. ARLINDO COELHO CARVALHO (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-249 du 10 août 1966 créant une régie de dépôt légal à Brazzaville (Publié au JO 1966-16)
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Modifié par : Décret n°67-233 du 17 août 1967 rectificatif au décret n°66-249 du 10 août 1966 créant une régie de dépôt légal à Brazzaville (JO 1967-18)
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Décret n°66-250 du 10 août 1966 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans la République (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-245 du 9 août 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-244 du 1er août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d'aptitude (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-236 du 29 juillet 1966 définissant les autorisations nécessaires en matière de détention, cession, circulation, exportation et transformation des substances minérales (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-237 du 29 juillet 1966 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes de la République du Congo (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-239 du 29 juillet 1966 instituant une direction générale du travail et fixant les attributions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction générale et des services y rattachée (Publié au JO 1966-16)
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Décret n°66-229 du 15 juillet 1966 portant émission des bons du trésor (Publié au JO 1966-15)
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Décret n°66-230 du 15 juillet 1966 portant application des dispositions de la loi n°12-66 relative à la retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-15)
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Décret n°66-221 du 6 juillet 1966 portant inscription au tableau d'avancement de MM GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)
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Décret n°66-222 du 6 juillet 1966 portant promotion de MM. GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)
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Décret n°66-223 du 6 juillet 1966 portant titularisation et nomination de M. Bakala Adrien (Publié au JO 1966-14)
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Décret n°66-224 du 6 juillet 1966 modifiant le décret n°66-118 du 28 mars 1966 portant concession du régime A du Code des investissements au bénéfice de la compagnie minière de la MOUFOUMBI (Publié au JO 1966-14)
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Décret n°66-218 du 5 juillet 1966 portant nomination du capitaine EBADEP Damas aux fonctions de commandant en chef de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)
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Décret n°66-219 du 5 juillet 1966 portant nomination du lieutenant KIMBOUALA-N'KAYA Luc aux fonctions de Chef d'Etat-MAjor Général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)
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Abrogé par : Décret n°68-54 du 1er mars 1968 abrogeant le décret n°66-219 du 5 juillet 1966 portant nomination du lieutenant KIMBOUALA-N'KAYA Luc aux fonctions de chef d'Etat-Major général de l'armée populaire nationale (JO 1968-06)
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Décret n°66-220 du 5 juillet 1966 portant naturalisation de M. AMAMBOSSOU Dieuval Gaspard (Non publié au JO)