Textes de droit congolais

Décret n°66-216 du 2 juillet 1966 portant réglementation des appareils à vapeur (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-217 du 2 juillet 1966 relatif aux installations électriques du fond dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-215 du 30 juin 1966 fixant le programme des matières et les épreuves des concours professionnels pour l'accés aux différents cadres de fonctionnaires des services de la statistique et des concours pour le recrutement direct des commis statisticiens (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-211 du 27 juin 1966 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-212 du 27 juin 1966 relatif à l'intérim de M. Pierre M'VOUAMA, ministre de l'information, chargé de la jeunesse et de sports, de l'éducation populaire, de la culture et des arts (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-213 du 27 juin 1966 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-214 du 27 juin 1966 portant nomination de M.DINGA Elie en qualité de chargé d'Affaires en Israël (Non publié au JO)

Décret n°66-210 du 24 juin 1966 portant destitution d'un officier de l'armée de terre (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-205 du 23 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-206 du 23 juin 1966 portant rattachement des subdivisions d'entretien des bâtiments administratifs à la direction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-207 du 23 juin 1966 étendant le monopole de commecialisation des bois de l'office des bois de l'afrique équatoriale aux especes de al famille des burseracees (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-208 du 23 juin 1966 portant organisation des services de sécurité (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-209 du 23 juin 1966 portant rattachement des garages administratifs de Brazzaville et de Pointe-Noire à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-13)

Loi n°19-66 du 23 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1966) (Publié au JO 1966-14)

Loi n°10-66 du 22 juin 1966 abrogeant la loi n°40-61 du 20 juin 1961 portant création et organisation de l'agence congolaise d'information et transformant celle-ci en un service public (Publié au JO 1966-14)

Loi n°11-66 du 22 juin 1966 portant création de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-14)

Loi n°12-66 du 22 juin 1966 relative à une retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-14)

Loi n°13-66 du 22 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1965) (Publié au JO 1966-14)

Loi n°14-66 du 22 juin 1966 autorisant la mise sous séquestre des maisons servant d'habitations abandonnées par leurs propriétaires, possesseurs ou détenteurs (Publié au JO 1966-14)

Loi n°15-66 du 22 juin 1966 modifiant la loi n°19-64 du 13 juillet 1964 sur la protection des élèves mineures (Publié au JO 1966-14)