Textes de droit congolais

Décret n°66-301 du 26 octobre 1966 modifiant le décret n°66-107 du 18 mars 1966 portant désignation des 4 membres du conseil économique et social (Publié au JO 1966-21)

Décret n°66-293 du 18 octobre 1966 modifiant le décret n°64-360 du 28 octobre 1964 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1966-21)

Décret n°66-291 du 14 octobre 1966 complétant l'article 5 du décret n°65-238 du 16 septembre 1965 (Publié au JO 1966-21)

Décret n°66-267 du 3 septembre 1966 fixant les modalités d'extension aux secteurs privé et para-public des dispositions de la loi n°12-66 du 22 juin 1966 (Publié au JO 1966-18)

Décret n°66-268 du 3 septembre 1966 portant création du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1966-18)

Décret n°66-256 du 24 août 1966 fixant les taux des redevances sur l'extraction des matériaux de carrière (Publié au JO 1966-17)

Décret n°66-254 du 17 août 1966 portant modification du décret n°66-139 du 14 avril 1966 portant création de la commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1966-17)

Décret n°66-247 du 10 août 1966 portant naturalisation de M. ARLINDO COELHO CARVALHO (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-249 du 10 août 1966 créant une régie de dépôt légal à Brazzaville (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-250 du 10 août 1966 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans la République (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-245 du 9 août 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-244 du 1er août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d'aptitude (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-236 du 29 juillet 1966 définissant les autorisations nécessaires en matière de détention, cession, circulation, exportation et transformation des substances minérales (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-237 du 29 juillet 1966 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes de la République du Congo (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-239 du 29 juillet 1966 instituant une direction générale du travail et fixant les attributions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction générale et des services y rattachée (Publié au JO 1966-16)

Décret n°66-229 du 15 juillet 1966 portant émission des bons du trésor (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-230 du 15 juillet 1966 portant application des dispositions de la loi n°12-66 relative à la retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-15)

Décret n°66-221 du 6 juillet 1966 portant inscription au tableau d'avancement de MM GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-222 du 6 juillet 1966 portant promotion de MM. GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-223 du 6 juillet 1966 portant titularisation et nomination de M. Bakala Adrien (Publié au JO 1966-14)