Textes de droit congolais

Loi n°12-66 du 22 juin 1966 relative à une retenue exceptionnelle sur les traitements et salaires de l'ensemble des travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1966-14)

Loi n°13-66 du 22 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1965) (Publié au JO 1966-14)

Loi n°14-66 du 22 juin 1966 autorisant la mise sous séquestre des maisons servant d'habitations abandonnées par leurs propriétaires, possesseurs ou détenteurs (Publié au JO 1966-14)

Loi n°15-66 du 22 juin 1966 modifiant la loi n°19-64 du 13 juillet 1964 sur la protection des élèves mineures (Publié au JO 1966-14)

Loi n°16-66 du 22 juin 1966 portant création de la société nationale LINACONGO (Publié au JO 1966-14)

Loi n°17-66 du 22 juin 1966 portant approbation des conventions passées entre la République du Congo d'une part, la société équatoriale d'énergie électrique de deuxième part, et la caisse centrale de coopération économique de troisième (Publié au JO 1966-14)

Loi n°18-66 du 22 juin 1966 abrogeant la loi n°22-65 du 24 juin 1965 approuvant la convention tendant à garantir les engagements contractées par la société du commerce général de produits et de matériaux dite COGEPROMAT envers la société générale de banques au Congo (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-204 du 22 juin 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-202 du 21 juin 1966 portant nomination de chef de bureau central des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-203 du 21 juin 1966 relatif à l'intérim de M. Alphonse MASSAMBA-DEBAT, président de la Républiqe, Chef de l'Etat (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-197 du 18 juin 1966 portant nomination de M. MOMBOULI Jean en qualité de premier conseiller d'ambassade (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-198 du 18 juin 1966 portant nomination de M. DINGA Elie en qualité de premier conseiller d'ambassade (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-199 du 18 juin 1966 poratnt nomination de M. Henri LOPES en qualité de directeur général de l'enseignement (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-200 du 18 juin 1966 portant nomination de M. LOEMBE Benoît aux fonctions de médecin-chef de la préfecture du Pool à Kinkala (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-201 du 18 juin 1966 portant nomination de mlle GOMEZ Yvette aux fonctions de directrice des affaires sociales de la République du Congo (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-195 du 17 juin 1966 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'asecna (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-196 du 17 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-13)

Loi n°6-66 du 16 juin 1966 portant création de l'office national des forêts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°7-66 du 16 juin 1966 portant organisation de l'administration des eaux et forêts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°8-66 du 16 juin 1966 créant la Régie nationale des palmeraies (Publié au JO 1966-14)