Textes de droit congolais

Décret n°66-193 du 7 juin 1966 modifiant le décret n°66-55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution des logements et matériels d'ameublement aux militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1966-12)

Loi n°1-66 du 7 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo - Exercice 1966 (Publié au JO 1966-14)

Loi n°2-66 du 7 juin 1966 portant modification de l'article 2 de la loi n°24-64 du 13 juillet 1964 créant l'office national du commerce (Publié au JO 1966-14)

Loi n°3-66 du 7 juin 1966 modifiant la loi n°24-63 du 15 juin 1963 portant réglementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise ne oeuvre de la politique de crédit, ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Publié au JO 1966-14)

Loi n°4-66 du 7 juin 1966 modifiant la loi n°45-65 du 3 décembre 1965 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°5-66 du 7 juin 1966 modifiant ou complétant certaine dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et des revenus des valeurs mobilières (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-189 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-190 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-188 du 4 juin 1966 portant nomination à t itre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-187 du 2 juin 1966 rapportant le décret n°64-273 bis du 28 août 1964 portant intégration de M. GNADZADI Auguste (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-181 du 27 mai 1966 déterminant la liste et eles attributions des différents bureaux de douanes de la République (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-182 du 27 mai 1966 portant désignation des aérodromes douaniers de la République (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-183 du 27 mai 1966 modifiant l'article 1er du décret n°64-302 du 16 septembre 1964 (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-184 du 27 mai 1966 portant nomination du président de la cour d'appel de Brazzaville (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-185 du 27 mai 1966 déterminant la fiscalité applicable à l'exportation es produits fabriqués sous régime de la taxe unique (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-186 du 27 mai 1966 portant création d'une commission chargée de l'élaboration d'un code pénal (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-180 du 26 mai 1966 portant nomination des délégués du contrôleur financier de a République du Congo (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-179 du 23 mai 1966 portant création des postes de délégués à la direction du contrôle financier de la République du Congo (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-176 du 20 mai 1966 relatif à l'intérim de M.FRançois-Luc MACOSSO, Garde des Sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-178 du 20 mai 1966 portant nomination de M. BEYNEL Dominique Jean, magistrat (Publié au JO 1966-11)