Textes de droit congolais

Décret n°66-175 du 18 mai 1966 portant nomination de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères de 1e échelon (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-174 du 17 mai 1966 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Non publié au JO)

Décret n°66-172 du 16 mai 1966 portant promotion à trois ans de messieurs BABINDAMANA Marcel et BOUKAMA Paul (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-173 du 16 mai 1966 portant promotion d'administrateurs des SAF (Publié au JO 1966-11)

Décret n°66-169 du 12 mai 1966 portant intégration et nomination de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-170 du 12 mai 1966 portant nomination du directeur du bureau minier congolais (BUMICO) (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-171 du 12 mai 1966 portant élevation à la dignité de l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-10)

Arrêté n°1809 du 11 mai 1966, fixant les routes légales à l'importation et à l'exportation dans la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°66-166 du 10 mai 1966 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-167 du 10 mai 1966 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-168 du 10 mai 1966 relatif à l'intérim de M. Claude DA COSTA, ministre de la reconstruction, de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-163 du 6 mai 1966 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-164 du 6 mai 1966 portant promotion de M. KIELE Jules, inspecteur principal des postes et télécommunications (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-165 du 6 mai 1966 portant promotion à tois ans de M. NGOMA-POATY Bernard, inspecteur principal des poses et télécommnications (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-161 du 4 mai 1966 modifiant l'article 2 du décret n°64-213 du 24 juin 1964 (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-162 du 4 mai 1966 instituant une commission chargée d'étudier et de proposer au gouvernement les mesures de mise sous sequestres (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-160 du 3 mai 1966 instituant une commission chargée de l'élaboration d'un code de justice militaire (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-158 du 30 avril 1966 mettant fin des mesures de sûreté générale (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-159 du 30 avril 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-155 du 29 avril 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-09)