Textes de droit congolais

Décret n°66-160 du 3 mai 1966 instituant une commission chargée de l'élaboration d'un code de justice militaire (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-158 du 30 avril 1966 mettant fin des mesures de sûreté générale (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-159 du 30 avril 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-10)

Décret n°66-155 du 29 avril 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-156 du 29 avril 1966 portant rectificatif au décret n°66-144 du 16 avril 1966 (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-157 du 29 avril 1966 déclarant le lundi 2 mai 1966 journée chômée et payée (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-152 du 26 avril 1966 portant affectation de M. ODIKI Innocent, administrateur des SAf de 2e échelon (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-153 du 26 avril 1966 portant augmentation du taux de la cotisation au titre des prestations familiales (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-154 du 26 avril 1966 modifiant le coefficient des allocations familiales des salariés régis par le code du travail (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-151 du 21 avril 1966 portant rectificatif au décret n°65-117 du 15 avril 1966 portant nomination de M. THAULEY-GANGA Abel, en qualité d'ambassadeur de la République du Congo en URSS (Moscou) (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-149 du 19 avril 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-150 du 19 avril 1966 portant clôture de la 1ere session ordinaire 1966 du CES (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-145 du 18 avril 1966 portant nomination de M. FOUTY David ingénieur des travaux agricoles chef de service du génie rural e tde l'hydraulique agricole par intérim (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-146 du 18 avril 1966 relatif à l'intérim de M. SImon GOKANA, ministre de la santé publique (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-147 du 18 avril 1966 relatif à l'intérim de M. DAvid-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-148 du 18 avril 1966 autorisant un emprunt auprès de la caisse des retraites de la République du Congo (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-144 du 16 avril 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-139 du 14 avril 1966 portant création d'une commission de refonte de la fonction publique (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-140 du 14 avril 1966 portant nomination de M. MOUNGALA Ruben en qualité de directeur commercial de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-09)

Décret n°66-141 du 14 avril 1966 portant modificatif au décret n°66-45 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription des organismes d'assurances aux bons d'équipement (Publié au JO 1966-09)