Textes de droit congolais

Décret n°66-138 du 13 avril 1966 portant nomination de M. MANKELE Fidèle, en qualité d'inspecteur des ventes de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-134 du 12 avril 1966 portant organisation de l'enseignement privé au Congo (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-130 du 6 avril 1966 portant nomination de M. BONGOU Léon en qualité de directeur du service de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-131 du 6 avril 1966 portant fixation des marges applicables à des marchandises d'importation (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-132 du 6 avril 1966 portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-133 du 6 avril 1966 portant remise de peine (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-128 du 5 avril 1966 portant création d'une commission chargée de la réorganisation de l'enseignement (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-129 du 5 avril 1966 relatif au LLOYD'S de londres (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-125 du 4 avril 1966 portant détachement de M. MACKOUBILY Marie-Alphonse administrateur des SAF de 2e échelon auprès de l'office inter-Etats du tourisme africain à Paris (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-126 du 4 avril 1966 portant nomination de M. OKIMBI Ange, attaché des SAF de 2e échelon au poste de directeur de l'office national congolais du tourisme (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-127 du 4 avril 1966 portant création d'une école nationale d'administration pour la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-124 du 31 mars 1966 rapportant le décret n°66-30 du 17 février 1966 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe-Unie (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-123 du 30 mars 1966 portant convocation du tribunal populaire (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-118 du 28 mars 1966 portant concession du régime A du code des investissements au bénéfice de la compagnie minière de la MOUFOUMBI (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-119 du 28 mars 1966 rectificatif au décret n°66-84 du 25 février 1966 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins des victimes des 13-14 et 15 août 1963 (Non publié au JO)

Décret n°66-120 du 28 mars 1966 portant rectificatif au décret n°66/46 du 29 janvier 1966 paragraphe 2, article 2, fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement, des banques de dépôts, des chèques postaux et de la caisse d'epargne (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-121 du 28 mars 1966 mettant M.BOULHOUD André à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et de la fonction publique (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-122 du 28 mars 1966 résiliant le marché de fournitures de charpente et couvertures pour le CEG du Congo (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-117 du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de la marine marchande congolaise (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-111 du 24 mars 1966 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA Ministre du Plan et de l'Industrie (Publié au JO 1966-07)